mon jeu, ma mémoire   Conditions Générales de Vente PREAMBULE L'association Troobadoor, ci-après dénommé " Troobadoor " est enregistrée au RNA sous le numéro W402005056, son siège social est situé au 16, rue des Forgerons à Mont-de-Marsan et est représentée par Madame Eugénie Larrivière, agissant en qualité de Présidente. " Client " désigne la personne physique ou morale utilisatrice de l'application ou du site ; " Produit " désigne les abonnements au(x) application(s). Les règles applicables aux Produits le sont également pour les " Services " proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas. " chef de tribu " désigne la ou les personne(s) représentant la personne morale ou physique abonnée aux versions " Tribu " ou " Multi " de l'application. " Espace Client " : désigne la rubrique du site web, accessible uniquement au " chef de tribu " après s'être identifié, dans lequel il pourra gérer ses  informations personnelles et ses abonnements. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site et l'application, entre Troobadoor et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de souscrire un abonnement sur l'application ou sur le site. ARTICLE 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site et l'Application, les droits et obligations des Parties nés de la vente des Produits proposés sur le Site ou l'Application. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la souscription ou de la demande d'abonnement. ARTICLE 2 - PRIX 2.1.  Troobadoor propose des offres soumises aux présentes CGV dont l'ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l'offre choisie conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation. Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.  Troobadoor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la souscription ou de la demande d'abonnement. 2.2. Troobadoor se réserve la faculté d'augmenter le prix de ses services et abonnements au terme de la durée d'abonnement en cours 2.3.  Le  Client dispose de différentes formules de souscription d'abonnement pour accéder à un accès différencié aux Applications. Le  détail des offres est disponible dans le site. Les contenus accessibles via les Applications sont accessibles uniquement pendant la durée de l'abonnement. ARTICLE 3 - PAIEMENT Le règlement s'effectue par : Pour la version " Solo ", le paiement est réalisé par le client en mode " in-app " Pour les versions " Tribu " et " Multi ", Troobadoor accepte le règlement des produits par chèque ou par virement bancaire, la commande est alors validée par Troobadoor dès encaissement du chèque ou réception du virement. ARTICLE 4 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ - DROIT DE RÉTRACTATION 4.1. Offre numérique En application de La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, lorsque la Commande porte sur une Offre numérique, la fourniture du contenu numérique avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours est subordonnée à l'accord exprès du Client et à son renoncement exprès au droit de rétractation. Aussi, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation, selon les modalités et conditions définies à l'article  5.6 de ce présent document, que s'il n'y a pas expressément renoncé et si l'Offre numérique n'a pas déjà commencé,  vec son accord, à être exécutée. Lorsque l'Offre Numérique porte sur un abonnement à des Produits numériques, conformément aux usages commerciaux de Troobadoor et dans l'éventualité où le Client souhaiterait résilier celui-ci et obtenir le remboursement du temps d'utilisation restant, il convient au Client de contacter Troobadoor (16 rue des Forgerons, 40000 Mont-de-Marsan, utilisateurmqm@troobadoor.com) en mentionnant ses nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que son numéro d'abonné. La résiliation de l'abonnement prendra effet à réception du courrier/courriel par Troobadoor.  4.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas  échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la conclusion du contrat lorsque la Commande porte sur un abonnement numérique non  fourni sur un support matériel ; Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au service client de Troobadoor (16 rue des Forgerons, 40000 Mont-de-Marsan, utilisateurmqm@troobadoor.com) sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée  d'ambiguïté. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. ARTICLE 5 - CAS PARTICULIER - PRECOMMANDE VALIDEE AUPRES DE TROOBADOOR Si le Client a commandé le Produit en passant directement par Troobadoor, par exemple en demandant un devis et en le signant, il laisse aux administrateurs de Troobadoor le soin de valider la commande, et valide de fait les Conditions Générales d'utilisation ainsi que les Conditions Générales de vente de Troobadoor. Il pourra prendre connaissance des Conditions Générales d'utilisation directement sur l'Application. ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les textes, images, sons et illustrations contenus dans l'Application et le Site sont la propriété exclusive de Troobadoor. A ce titre et conformément aux dispositions de l'article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur l'Application ou le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site est strictement interdite. ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ L'Application et le Site sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de Troobadoor. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de Services. Le Client, conformément aux conditions générales d'utilisation accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, Troobadoor ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site ou des Applications, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion sur l'Application ou le Site. ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, par courrier postal adressé à Troobadoor - 16 rue des Forgerons, 40000 Mont-de-Marsan. ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.