mon jeu, ma mémoire   Conditions Générales d’Utilisation PREAMBULE Bienvenue ! Quand vous accédez à notre site web ou nos applications pour la première fois, vous devez accepter les conditions d'utilisation, après les avoir lues. Utiliser notre site web ou nos applications vous engage juridiquement à en respecter les usages. L'association Troobadoor, ci-après dénommé " Troobadoor " est enregistrée au RNA sous le numéro W402005056, son siège social est situé au 16, rue des Forgerons à Mont-de-Marsan et est représentée par Madame Eugénie Larrivière, agissant en qualité de Présidente. 1. OBJET Les Services, le Site, le Produit Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d'utilisation du site web (ci-après : " Site ") ou application(s) (ci-après : " Produit "), ainsi que de définir les droits et obligations des parties mises en relation sur ceux-ci ou utilisant les services qui y sont proposés (ci-après : " Services "). Les services comprennent l'accès à l'Espace client (ci-après : " Back Office " ou " BO ") dès lors qu'un abonnement a été souscrit. 2. MISE A JOUR, MAINTENANCE et HEBERGEMENT Le Site et les produits sont mis à jour par Troobadoor. La maintenance du Site, des Produits et des Services est aussi assurée par Troobadoor. L'hébergement des données est assuré par OVH dont le siège social est situé en France. 3. ACCES AUX SERVICES, PRODUITS ET ESPACE CLIENT Le site et les services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal. Le Site et les Services sont accessiles à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contacter au nom et pour le compte de la personne morale. L'Espace Client est accessible à toute personne de plus de 18 ans ayant souscrit un abonnement. 4. SERVICES ACCESSIBLES AUX UTILISATEURS L'espace client est accessible par toute personne physique ou morale ayant acheté un abonnement via le Site ou les Applications (Produit). En se connectant à L'espace Client, on accède au BO dans lequel se trouve la structure qui permet de visualiser les informations, de gérer les abonnements et les membres des tribus que l'on a créées, ainsi que de visualiser les statistiques. Une Structure peut souscrire plusieurs abonnements, qui correspondent à autant de Tribus. Chaque Tribu peut compter jusqu'à trente membres. 5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Les Services de Troobadoor permettent de créer, charger, et stocker des contenus. Lorsque vous le faites, vous conservez tous les droits de propriété sur ces contenus. Vous nous accordez néanmoins une licence d'utilisation de ces contenus. Droits de Troobadoor Troobadoor peut collecter et utiliser vos données personnelles stockées dans le BO (infos membres, données statistiques récupérées tout au long de l'utilisation des Applications) dans le but d'établir les tableaux de suivi à destination des " chefs de Tribus ". Responsabilités et obligations de chacune des parties Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le Site ne seront accessibles qu'aux partenaires de Troobadoor. Les informations que vous nous communiquez ainsi que celles qui proviendront des apports des membres des Tribus via les applications pourront être anonymisées et communiquées aux partenaires de Troobadoor, qu'ils soient partenaires de recherche, partenaires financiers ou partenaires de projets. Troobadoor n'est pas responsable des données saisies pour chaque membre, chef de tribu ou rattachement d'un membre à un chef de tribu, saisies par le chef de tribu. Les statistiques sont consultables et imprimables par le chef de tribu. Il est donc responsable de la diffusion de ces données. Les chefs de Tribus sont responsables de l'utilisation faite des produits notamment s'ils les confient à des personnes tierces, ils sont avertis du fait que l'utilisation est individuelle, et que chaque donnée enregistrée ou statistique se rapporte à un membre en particulier : ils sont donc garants de la fiabilité des données et des statistiques de progression. Dès Lors, le chef de tribu est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site ou des Produits par lui-même ou par toute personne autorisée à utiliser le Site et les Produits. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site et des Produits quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux. A ce titre, le chef de tribu renonce à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Troobadoor en sa qualité d'éditeur de ce Site et des Produits ou sur tout autre fondement. Troobadoor s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site/aux apps est possible vingt- quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Troobadoor et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site/des apps et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable. En conséquence, la responsabilité de Troobadoor ne peut être engagée dans les cas suivants : - Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers, - Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de Troobadoor notamment en cas d'interruption des services d'électricité, d'hébergement ou de télécommunication, - Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance, - Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents. Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître : - que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations, - que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre  responsabilité, - qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre tablette/smartphone vous permettent la consultation des Informations, - qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations, - il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 6. SECURITE Les Utilisateurs qui disposent d'un compte mon Qwiz memo, acceptent de donner les informations suivantes : - Adresse mail - Prénom - Nom - Type de profil (membre, chef de Tribu, …) Lors de la création de compte, ils doivent : - cocher la case " J'accepte les CGU " - donner les informations obligatoires citées ci-dessus L'Utilisateur garantit que les données qu'il communique aux fins de la création de son Compte Utilisateur sont conformes à la réalité et exactes. Les équipements (smartphones, tablettes, et abonnements de télécommunications associés) nécessaires à l'accès aux applications sont à sa charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Une fois son Compte Utilisateur créé, l'Utilisateur s'engage à garder son identifiant et son mot de passe confidentiels et personnels. Ces mêmes identifiants seront  utilisés pour vous connecter  sur l'application. Le Site ne saurait être tenu responsable de la perte des identifiants et/ou mot de passe de l'Utilisateur. L'Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation frauduleuse ou non par des tiers de son identifiant. S'il pense qu'une personne utilise son compte ou son identité, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Troobadoor par e-mail à l'adresse utilisateurmqm@troobadoor.com Comportements prohibés Nous veillons particulièrement à ce que nos Services constituent un espace sécurisé pour tous les utilisateurs. Toutefois nous ne pouvons le garantir. En utilisant les Services, vous acceptez de : - Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites dans les présentes Conditions. - Ne pas utiliser de robot, spider, crawler, scraper ou tout autre moyen informatisé ou interface pour accéder aux Services ou extraire les données d'autres utilisateurs. - Ne pas utiliser ou développer d'applications tierces interagissant avec les Services ou les contenus ou données d'autres utilisateurs, sans notre autorisation écrite. - Ne pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait déranger, perturber, affecter négativement d'autres utilisateurs ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger les Services ou nuire à leur fonctionnement. - Ne pas utiliser ou essayer d'utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur sans son autorisation. - Ne pas demander les identifiants de connexion d'un autre utilisateur. - Ne pas publier de contenus pornographiques, contenant de la violence graphique, des menaces, des discours haineux ou des incitations à la  haine et à la violence. - Ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants, ou compromettre de toute autre façon la sécurité des Services. - Ne pas tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons ou d'accéder à des espaces ou fonctionnalités de Services auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder. - Ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau. - Ne pas encourager ou promouvoir toute activité qui viole les présentes Conditions. Sanctions et manquements Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Troobadoor se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du Site et du Produit, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation. Troobadoor se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site et des applications (Produit). Il peut également restreindre l'accès du Site et des applications à certaines rubriques ou catégories et ce, sans avertissement préalable. Troobadoor peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site et des applications pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions générales d'utilisation". Il ne garantit pas que le Site ou les applications soient sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections. Troobadoor se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site ou les applications. Application de la loi française Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site/apps étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site/apps sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, images, sons et illustrations contenus dans les applications sont la propriété exclusive de Troobadoor. A ce titre et conformément aux dispositions de l'article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site et les Applications. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site et des Applications est strictement interdite. 8. ACCEPTATION L'acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au site, aux applications, ni utiliser les services. 9. RGPD Quels sont vos droits sur vos données personnelles ? Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (" droit d'accès "). Vous pouvez également demander l'effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (" droit d'effacement et droit de rectification "). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l'impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C'est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d'Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (" droit d'opposition "). Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (" droit à la limitation "). Veuillez noter que ce droit ne s'applique que si (i) vous contestez l'exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement, (iii) nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d'exercice de votre droit d'opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les vôtres. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente ou d'obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n'avons pas respecté vos droits. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c'est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (" droit à la portabilité "). Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort. Vous disposez enfin du droit à la désinscription de nos newsletters sur simple demande. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles à l'adresse dpo@learnenjoy.com utilisateurmqm@troobadoor.com. 10. ENTREE EN VIGUEUR Les présentes Conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à partir du 31 août 2018. 11. CONTACT Troobadoor, 16, rue des Forgerons, 40000 Mont-de-Marsan, utilisateurmqm@troobadoor.com